Assurance Architecte - responsabilité civile et décennale

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Chaque architecte doit être assuré dès le début de son activité professionnel pour toute mission, même pour une simple mission de conseil gratuite, celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.Vous trouvez dans cette article toutes les informations concernant les garanties d'une assurance architecte.

Architecte : souscription obligatoire à une assurance professionnelle

Connue également sous le nom de responsabilité civile décennale, une assurance décennale architecte indemnise tous dégâts matériels provenant des défauts cachés. La durée de cette garantie est de 10 ans à partir de date de livraison de l’ouvrage. Grâce à la couverture décennale, les clients assurés qui ont fait appel à l’équipe constructeur pour bâtir leur maison pourront bénéficier de travaux de réparation dans au cas où la maison a subi un dégât. La couverture est obligatoire pour l’ensemble des professionnels du bâtiment et des travaux publics ainsi que les spécialistes de la construction tels que des architectes ou les plombiers ....
La garantie décennale s’adresse aux entreprises d’architecture, architecte libéral, et ceux qui sont liés à une société d’architecture ou les architectes qui travaillent en tant qu’auto entrepreneur. Les devis ainsi que les factures présentés par les architectes doivent citer l’assurance décennale ainsi que les coordonnées de l'assureur sans oublier la localisation géographique.

La méthode pour souscrire une assurance décennale

En contactant un courtier en assurances, une entreprise d’assurance ou son conseiller bancaire , l’architecte peut adhérer à une assurance décennale. La recherche d'un contrat d’assurance décennale qui convient à vos besoins et à votre budget se fait en comparant les différentes formules proposées par les nombreux compagnies d'assurances.

L'engagement de la responsabilité civile de l’architecte

Il faut remplir trois conditions pour qu’une responsabilité civile d’architecte soit engagée.

  • il faut qu'il s’agit d’un dégât portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou un dégât matériel.
  • Il faut que le préjudice provoque un dommage
  • Le dégât doit être une faute de l'architecte, elle peut être volontaire ou non. De plus, il faut qu’il existe une relation de causalité entre le dégât constaté et l’erreur de l’architecte.